Oui, il est possible de vendre une voiture qui n'est pas encore entièrement payée, mais tout dépend de la façon dont elle a été financée t des garanties prévues au contrat.
Avec un prêt personnel, la voiture vous appartient et vous pouvez la vendre librement. Avec un crédit affecté, le contrat peut prévoir un gage ou une réserve de propriété : il faut alors généralement solder le crédit ou obtenir l'accord de l'organisme avant de vendre. En LOA ou en LLD, la voiture ne vous appartient pas encore, ce qui change tout.
Première étape : identifier votre type de financement
Avant toute démarche, ressortez votre contrat. La réponse à la question « puis-je vendre ? » s'y trouve.
Le prêt personnel
Vous avez emprunté une somme d'argent sans qu'elle soit liée à l'achat d'un véhicule précis. La voiture est à vous : vous pouvez la vendre quand vous le souhaitez. Le crédit, lui, continue : vous remboursez vos mensualités comme prévu, ou vous utilisez le prix de vente pour le solder par anticipation.
Le crédit affecté
Le crédit a été accordé spécifiquement pour l'achat de cette voiture, souvent directement chez le vendeur. Ce type de contrat comporte parfois une garantie pour l'organisme prêteur :
Un gage : le véhicule garantit le remboursement du crédit. Sa présence n’interdit pas, à elle seule, la vente ni le changement de titulaire de la carte grise. L’acheteur doit toutefois en être informé et les conditions du contrat de financement doivent être respectées.
une clause de réserve de propriété : l'organisme reste propriétaire de la voiture jusqu'au remboursement complet
Dans ces deux cas, vous devez solder le crédit, ou obtenir l'accord de l'organisme, avant de pouvoir vendre. Sans gage ni réserve de propriété, la vente est possible, mais vérifiez également si le contrat prévoit une obligation d’information ou de remboursement en cas de vente.
La LOA et la LLD
En location avec option d'achat (LOA) ou en location longue durée (LLD), vous n'êtes pas propriétaire de la voiture : c'est l'organisme de financement qui l'est. Vous ne pouvez donc pas la vendre en l'état. En LOA, il faut d'abord lever l'option d'achat pour devenir propriétaire. En LLD, rapprochez-vous de l'organisme pour connaître les conditions de sortie du contrat.
Comment savoir si votre voiture est gagée ?
Le plus simple est de demander un certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. Il se demande gratuitement en ligne, sur le site de l'ANTS ou sur Histovec, avec le numéro d'immatriculation et les informations de la carte grise.
Ce document indique si un gage ou une opposition est inscrit sur le véhicule. C'est aussi l'un des documents que l'acheteur vous demandera au moment de la vente : mieux vaut le vérifier dès le départ.
Comment vendre une voiture gagée : les étapes
Si votre voiture est gagée, voici la marche à suivre :
Contactez votre organisme de crédit pour connaître les conditions prévues au contrat en cas de vente.
Demandez un décompte de remboursement anticipé, qui indique le montant exact restant à payer à une date donnée
Soldez le crédit, avec votre épargne ou en organisant avec l'organisme l'utilisation du prix de vente
Attendez la confirmation de la levée du gage : c'est l'organisme qui la demande une fois le crédit remboursé
Demandez un nouveau certificat de situation administrative pour vérifier que le gage n'apparaît plus, puis finalisez la vente
Anticipez ces démarches : la levée du gage n'est pas toujours immédiate, et l'acheteur ne pourra pas faire immatriculer la voiture à son nom tant qu'elle reste gagée.
Rembourser son crédit par anticipation : combien ça coûte ?
Pour un crédit à la consommation, la loi encadre strictement les frais de remboursement anticipé :
aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque le montant remboursé par anticipation ne dépasse pas 10 000 € sur une période de douze mois
au-delà, l'organisme peut demander une indemnité, si le contrat la prévoit, plafonnée à 1 % du montant remboursé s'il reste plus d'un an de crédit, et à 0,5 % s'il reste moins d'un an
dans tous les cas, cette indemnité ne peut pas dépasser les intérêts que vous auriez payés jusqu'à la fin prévue du contrat
Le décompte de remboursement anticipé vous indique le montant exact, frais compris.
Faut-il continuer à payer le crédit après la vente ?
Oui, tant qu'il n'est pas soldé. Vendre la voiture ne met pas fin au contrat de crédit. Avec un prêt personnel, vous pouvez choisir de continuer à rembourser vos mensualités normalement, ou d'utiliser le prix de vente pour rembourser le reste en une fois.
Les erreurs à éviter
Vendre sans avoir vérifié la situation administrative de la voiture : si un gage apparaît après coup, la vente est bloquée et l'acheteur peut se retourner contre vous
Ignorer une clause de réserve de propriété : tant que le crédit n'est pas remboursé, la voiture n'est juridiquement pas à vous
Fixer un prix sans connaître le montant restant dû : demandez votre décompte avant de mettre en vente, pour savoir ce que la vente vous rapportera réellement
Attendre le dernier moment pour contacter l'organisme : les délais de levée du gage peuvent retarder la vente
Vendre avec un intermédiaire quand on a un crédit en cours
Un crédit en cours ajoute des démarches à une vente déjà prenante. En passant par un intermédiaire automobile, vous êtes accompagné de bout en bout : estimation au prix du marché, gestion des acheteurs, préparation des documents de la vente et suivi des formalités jusqu'à la remise des clés. Vous gardez la main sur la partie financement avec votre organisme, et votre conseiller s'occupe du reste. À L'Agence Automobilière, vendeur et acheteur se rencontrent à l'agence au moment de la vente : chacun sait exactement où en est la situation du véhicule, sans mauvaise surprise.
Questions fréquentes
Peut-on vendre une voiture qui n'est pas entièrement payée ?
Oui, sous réserve d’être propriétaire du véhicule et de respecter les conditions du financement. Avec un prêt personnel, la vente est en principe libre. Avec un crédit affecté assorti d'un gage ou d'une réserve de propriété, il faut d'abord solder le crédit ou obtenir l'accord de l'organisme.
Peut-on vendre une voiture gagée ?
Pas tant que le gage est inscrit : l'acheteur ne pourrait pas immatriculer le véhicule. Il faut solder le crédit pour que l'organisme demande la levée du gage.
Comment savoir si sa voiture est gagée ?
En demandant gratuitement un certificat de situation administrative en ligne, sur le site de l'ANTS ou sur Histovec.
Y a-t-il des frais pour rembourser son crédit auto par anticipation ?
Pour un crédit à la consommation, aucun frais en dessous de 10 000 € remboursés sur douze mois. Au-delà, l'indemnité éventuelle est plafonnée à 1 % ou 0,5 % du montant remboursé, selon la durée restante.
Peut-on vendre une voiture en LOA ?
Pas directement, car la voiture appartient à l'organisme de financement. Il faut d'abord lever l'option d'achat pour en devenir propriétaire.
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