Politique de confidentialité
Comment L’Agence Automobilière collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Notre engagement
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles ne sont partagées qu’avec les prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service, sous contrat et sur nos seules instructions.
Responsable du traitement
Raison sociale
L'Agence Automobilière
Forme juridique
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 100 000 €
Siège social
Zone Actipolis 1 — 24 C route départementale 201 — 68390 Sausheim — France
Immatriculation
RCS 452 451 552 — SIRET du siège 452 451 552 00072
Représentant légal
Christophe Winkelmuller, président du conseil d’administration
Téléphone
03 89 61 90 10
Courriel
siege@agenceauto.com
Protection des données
informatique@agenceauto.com
Données que nous collectons
Nous ne collectons rien du seul fait de consulter le site. Les données ci-dessous sont recueillies au fur et à mesure de votre démarche, dans l’ordre du tableau : lorsque vous nous contactez, lorsque vous nous confiez un véhicule, lorsque vous signez le mandat, lorsqu’un acheteur vient essayer le véhicule, puis lorsque la vente se conclut. À chaque étape, nous ne demandons que ce dont nous avons besoin pour cette étape-là — une pièce d’identité, par exemple, n’est demandée qu’à la signature du mandat. Caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou à l’exécution d’une prestation, les champs concernés sont signalés comme obligatoires dans les formulaires. À défaut de fournir ces données, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d’établir un mandat ou d’exécuter la prestation concernée.
| À quel moment | Données collectées |
|---|---|
| Premier contact | NomPrénomAdresse postaleAdresse électroniqueTéléphone |
| Véhicule confié | ImmatriculationCertificat d’immatriculationKilométrageHistorique d’entretien |
| Signature du mandat | Fiche descriptivePièce d’identitéDate de naissance |
| Essai par un acheteur | Bon de visite — identité et coordonnées de la personne qui essaie le véhicule |
| Vente | Bon de commandeFactureMoyen de paiement |
| Financement et assurance | Éléments transmis au partenaire choisiavec votre accord |
| Navigation sur le site | Adresse IPPages consultéesTerminalMesure d’audience |
Pourquoi nous les utilisons ?
Répondre à vos demandes
Traiter les formulaires de contact, les demandes de rendez-vous, les estimations et les questions adressées à une agence.
Exécuter nos prestations
Établir et suivre un mandat de vente ou un achat : constitution du dossier, rédaction des documents, suivi de la transaction.
Respecter nos obligations
Facturation, comptabilité, démarches d’immatriculation et conservation des pièces exigées par la réglementation.
Mesurer et améliorer le site
Mesurer l’audience, comprendre les parcours et corriger ce qui fonctionne mal, sur la base de statistiques.
Vous informer de nos offres
Lettre d’information et offres commerciales, uniquement si vous y avez consenti, et jusqu’à ce que vous vous y opposiez.
Sur quelle base légale
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de rendez-vous | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Mandat de vente, achat d’un véhicule | Exécution de la prestation | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Tenue des livres et pièces justificatives | Obligation légale |
| Démarches d’immatriculation | Établissement du certificat d’immatriculation | Obligation légale |
| Dossier de financement ou d’assurance | Transmission au partenaire que vous choisissez | Consentement |
| Lettre d’information commerciale | Vous informer de nos offres | Consentement, révocable à tout moment |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Statistiques de fréquentation | Consentement |
| Sécurité du site et journalisation | Prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
Combien de temps nous les conservons ?
Qui accède à vos données ?
Les données sont communiquées uniquement aux destinataires nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Lorsque certains destinataires agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les données sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsque certains partenaires interviennent en qualité de responsables de traitement indépendants, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent aux traitements qu’ils mettent en œuvre.
Nos agences
L’agence en charge de votre véhicule ou de votre demande accède aux données nécessaires à son traitement.
OVH SAS
Hébergement du site et des bases de données, sur des infrastructures situées dans l’Union européenne.
R.G.A.I.X Tech
Conception, maintenance et infogérance de la plateforme. Accès technique strictement limité à l’exploitation et au diagnostic.
L'Agence WAM
Référencement naturel et mesure d’audience : n’accède qu’à des données de navigation agrégées, jamais à vos dossiers.
Partenaires financement et assurance
Uniquement le partenaire que vous choisissez, et seulement avec votre accord explicite pour l’étude de votre dossier.
Administrations et auxiliaires de justice
Lorsque la loi l’impose : immatriculation, obligations fiscales, réquisitions judiciaires.
Comment nous les protégeons ?
Chiffrement des échanges
L’intégralité du site est servie en HTTPS ; les données transitent chiffrées.
Accès restreints
Les accès sont nominatifs et limités aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, avec authentification.
Sauvegardes
Les bases sont sauvegardées régulièrement et les restaurations sont testées, afin de garantir la disponibilité des données.
Hébergement dans l’Union européenne
Les serveurs et les sauvegardes sont situés dans l’Union européenne, chez OVH, en France. Vos données ne sont hébergées nulle part ailleurs.
Accès techniques depuis un pays tiers
La maintenance et la supervision de la plateforme peuvent supposer un accès à distance depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Ces accès sont nominatifs, tracés, limités à ce qu’exige l’exploitation technique, et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par des mesures de sécurité complémentaires — chiffrement des échanges, authentification forte. Vous pouvez en obtenir copie à informatique@agenceauto.com.
Vos droits
Accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Rectification
Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
Effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Limitation
Demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit examinée.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Portabilité
Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou en demander le transfert.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Réclamation
Saisir la CNIL si vous estimez vos droits méconnus — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
Nous contacter
Une question, une demande ?
Toute demande relative à vos données reçoit une réponse dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe — vous en êtes alors informé. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, par voie postale (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou depuis son formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
informatique@agenceauto.com
Téléphone
03 89 61 90 10
Adresse
Zone Actipolis 1 — 24 C route départementale 201 — 68390 Sausheim
Exercer mes droits sur mes données personnelles
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement ou retirer un consentement déjà donné.
Indiquez le droit que vous souhaitez exercer : votre demande est transmise au contact chargé de la protection des données, qui vous répond dans un délai d’un mois.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, par exemple lorsque la demande ne provient pas de l’adresse que nous connaissons. Vous pouvez en joindre une pour accélérer le traitement, ce n’est pas obligatoire.
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