Importer un véhicule d'Allemagne

Créé le 14/01/2021 | Médias - Presse - Télé - Vidéos

Importer d’Allemagne une voiture haut de gamme de marque allemande peut être tentant, voire intéressant d’un point de vue financier, à condition de connaître les démarches administratives pour l’importer et l'utiliser en France sans soucis.

 

En effet, la réputation de nos voisins frontaliers sur l’entretien de leurs véhicules (souvent réalisé en concession) n’est plus à faire et les prix du marché de l’occasion sont souvent beaucoup plus attractifs qu’en France.

Alors quels sont les éléments à connaître pour acheter sa voiture en Allemagne ?

Un taux de TVA réduit en Allemagne

Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France.

Lors d'un achat d'un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, la Taxe sur valeur ajoutée est de 19 %. Aucune autre taxe ne sera à régler auprès de l’administration fiscale française suite à l'import d'un véhicule en France.

Si l'achat du véhicule se fait auprès d'un particulier allemand, la question de la TVA ne se pose pas puisqu'aucune TVA ne sera à payer.

Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois.

Les documents administratifs

Une fois le véhicule acheté, il reste à rapatrier le véhicule et à faire les démarches administratives pour le faire immatriculer en France et ainsi obtenir la carte grise du véhicule.

Pour ce faire, il faut se rendre, soit chez un prestataire habilité inscrit auprès de la Préfecture, soit sur le site de l'ANTS.

Les documents à demander au vendeur suite à l’achat afin de pouvoir immatriculer le véhicule sont :

-   Le COC (Certificat de Conformité Européen)

- La carte grise allemande en 2 Teil (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein)

Il faudra ensuite se rendre au service des impôts pour demander le quitus fiscal qui est un document administratif attestant que la voiture est en règle vis à vis de la TVA.

L'idéal pour un achat serein est de passer par un professionnel qui se chargera de toutes les démarches.

Bon achat et la vigilance reste de mise !

PHOTOGRAPHIE : besthqwallpapers.com

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