Loi Montagne
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Loi Montagne 2026-2027 : dates et équipements obligatoires

L'Agence Automobilière
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Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, la loi Montagne impose des équipements hivernaux sur certaines routes de 34 départements français.

Pour circuler dans les communes concernées, votre véhicule doit être équipé de quatre pneus hiver ou toutes saisons portant le marquage 3PMSF, ou transporter dans son coffre des chaînes ou des chaussettes à neige. L'obligation s'applique à tous les automobilistes qui traversent ces zones, quelle que soit la région où ils habitent.

Quand s'applique la loi Montagne ?

L'obligation revient chaque année, du 1er novembre au 31 mars. Pour cet hiver, elle court donc du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus. Elle s'applique toute la période, qu'il neige ou non. Ce n'est pas la météo du jour qui compte, mais la zone dans laquelle vous circulez.

Quels départements sont concernés ?

La loi Montagne concerne 34 départements répartis dans six massifs : les Alpes, la Corse, le Massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien. Attention, l'obligation ne couvre pas forcément tout le département : ce sont les préfets qui fixent la liste des communes concernées. Des panneaux signalent l'entrée et la sortie des zones soumises à l'obligation, avec un panonceau rappelant la période d'application. Avant de partir, vérifiez votre itinéraire sur le site de la Sécurité routière ou de la préfecture du département traversé.

Quels équipements sont obligatoires ?

Vous avez le choix entre deux solutions.

Quatre pneus hiver ou toutes saisons marqués 3PMSF Le marquage 3PMSF représente une montagne à trois pics surmontée d'un flocon. Il doit figurer sur les quatre pneus. Les pneus toutes saisons sont acceptés s'ils portent ce marquage. Attention : les pneus marqués uniquement M+S ne sont plus acceptés depuis le 1er novembre 2024.

Des chaînes ou des chaussettes à neige dans le coffre Si votre voiture roule en pneus été, vous devez transporter des chaînes métalliques ou des chaussettes textiles, permettant d'équiper au moins deux roues motrices. Vérifiez qu'elles sont adaptées aux dimensions de vos pneus. L'obligation concerne les voitures, les utilitaires légers et les camping-cars.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

À ce jour, l’obligation de la loi Montagne n’est assortie d’aucune amende spécifique. Le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’elle était appliquée de manière pédagogique, et qu’une sanction ne pourrait être mise en place que par un décret. Ce décret n’a toujours pas été publié, mais il peut l’être à tout moment.

Trois points méritent toutefois votre attention :

  • le panneau « chaînes obligatoires » : à ne pas confondre avec l’obligation saisonnière. Les jours de neige, ce panneau peut imposer de monter les chaînes, et ne pas le respecter peut coûter jusqu’à 150 € d’amende ;

  • les restrictions de circulation : les jours de neige, les forces de l’ordre peuvent interdire l’accès d’une route enneigée à un véhicule non équipé ;

  • votre assurance : certains contrats prévoient des exclusions liées aux équipements hivernaux. En cas d’accident sans équipement conforme, vérifiez ce que prévoit le vôtre.

Vous achetez une voiture d'occasion cet hiver ?

Si vous habitez ou circulez dans une zone concernée, les pneus font partie des points à regarder avant d'acheter :

  • vérifiez le marquage des quatre pneus : 3PMSF, M+S seul ou pneus été

  • demandez si des équipements sont fournis avec la voiture : jeu de pneus hiver sur jantes, chaînes ou chaussettes

  • intégrez le coût d'un équipement dans votre budget si la voiture n'en a pas

Vous vendez votre voiture cet hiver ?

Si votre voiture est équipée de pneus 3PMSF, ou si vous avez un jeu de pneus hiver ou des chaînes, mentionnez-le clairement dans votre annonce. Pour un acheteur qui vit en zone de montagne, c'est un vrai plus, et une dépense en moins. Lorsque vous vendez avec un intermédiaire automobile, votre conseiller met en avant ces équipements dans l'annonce et auprès des acheteurs.

Questions fréquentes

Quand commence la loi Montagne en 2026 ?

Le 1er novembre 2026. Elle s'applique jusqu'au 31 mars 2027 inclus.

Les pneus M+S sont-ils encore acceptés ?

Non. Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués 3PMSF sont reconnus comme pneus hiver au titre de la loi Montagne.

Les pneus toutes saisons sont-ils acceptés ?

Oui, à condition de porter le marquage 3PMSF sur les quatre pneus.

Faut-il avoir des pneus hiver si l'on n'habite pas à la montagne ?

L'obligation dépend de la zone dans laquelle vous circulez, pas de votre domicile. Si vous traversez une commune concernée entre le 1er novembre et le 31 mars, vous devez être équipé.

Y a-t-il une amende si l'on n'est pas équipé ?

À ce jour, aucune amende n’est prévue pour l’obligation saisonnière de la loi Montagne. En revanche, ne pas respecter le panneau « chaînes obligatoires » les jours de neige peut coûter jusqu’à 150 €, et votre assurance peut limiter son intervention en cas d’accident sans équipement conforme.

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