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Propriétaire : L'Agence Automobilière - 45245155200023 - SA au capital de 100000€ dont le siège social est 24RD201 à Sausheim (68390)
N° TVA intracommunautaire : FR09452451552 - info@agenceauto.com - 0389619010
Créateur : L'Agence Automobilière
Responsable publication : L'Agence Automobilière - info@agenceauto.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : L'Agence Automobilière - info@agenceauto.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits :
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://agenceauto.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://agenceauto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site https://agenceauto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://agenceauto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://agenceauto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).