Créé le 21/01/2021 | News
Nouvelle année est souvent synonyme de changements et les cartes grises ne dérogent pas à la règle cette année : entre hausse des frais de gestion, hausse du malus écologique, interdiction confirmée de pose d’autocollants sur les plaques… Les nouveautés ne manquent pas !
SOURCES : L’Argus.fr et service-public.fr
La taxe régionale carte grise en 2021
Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, l’acquéreur a l’obligation de réaliser les démarches de changement de titulaire de la carte grise.
La première nouveauté, c’est la taxe fixe (Y.4) qui correspond aux frais de gestion. Au 1er janvier, cette taxe est passée à 11 € et correspond au montant des frais de gestion et coût de production du certificat d’immatriculation.
Ce montant est uniforme sur l’ensemble du territoire, contrairement au prix du cheval fiscal qui varie sensiblement d’une région à l’autre.
La taxe régionale (Y.1), qui dépend de la puissance fiscale du véhicule est fixée par les Conseils Régionaux. Globalement le montant de cette taxe reste stable pour 2021, voire baisse légèrement dans certaine région (Corse).
En moyenne le prix du cheval fiscal est de 43,24 euros, contre 43,92 euros l’année dernière.
A noter que pour l’achat d’un modèle électrique, à pile à combustible, hybride, ou utilisant des carburants verts (GPL, gaz naturel…) cette taxe régionale est exemptée dans la majorité des régions.
A noter que la taxe régionale reste à moitié prix pour tous les VO de plus de dix ans.
Prix de la taxe régionale en métropole
Régions |
Prix moyen par cheval fiscal |
Exonération voitures "propres" * |
Auvergne-Rhône-Alpes |
43,00 € |
100 % |
Bourgogne-Franche-Comté |
51,00 € |
100 % |
Bretagne |
51,00 € |
50 % |
Centre-Val de Loire |
49,80 € |
50 % |
Corse |
27,00 € |
100 % |
Grand Est |
42,00 € |
100 % |
Hauts-de-France |
33,00 € |
100 % |
Ile-de-France |
46,15 € |
100 % |
Normandie |
35,00 € |
100 % |
Nouvelle-Aquitaine |
41,00 € |
100 % |
Occitanie |
44,00 € |
100 % |
Paca |
51,20 € |
100 % |
Pays-de-la-Loire |
48,00 € |
100 % |
Total moyen |
43,24 € |
92 % |
*100 % pour les modèles électriques et à pile à combustible
Prix de la taxe régionale dans les Dom-Tom
Dom-Tom |
Prix |
Exonération voitures "propres"* |
Guadeloupe |
41,00 € |
0 % |
Guyane |
42,50 € |
0 % |
La Réunion |
51,00 € |
0 % |
Martinique |
30,00 € |
0 % |
Mayotte |
30,00 € |
0 % |
Total moyen |
38,90 € |
0 % |
*100 % pour les modèles électriques et à pile à combustible
Malus
Trois anciennes taxes sont supprimées au 1er janvier 2021 : la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants, le malus CO2 sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.
En revanche, les véhicules neufs (voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et camionnettes de carrosserie « camion pick-up » comportant au moins 5 places assises (sauf si elles sont affectées exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables)) devront régler un malus écologique dès 133g/km de CO2 au lieu de 138 g/km en 2020 et dont le montant maximal est passé de 20 000 € à 30 000 €.
Ce nouveau barème s’applique même si la commande du véhicule a été passée en 2020.
A noter qu’une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou ayant dans leur foyer fiscal un enfant mineur ou à charge handicapé à 80 %, ainsi que les familles d'accueil, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus, voire d’une exonération.
Rappel sur les autocollants des plaques d’immatriculation
La Cour de cassation, dans une décision du16 décembre dernier, a donné raison à un fabricant de plaques d'immatriculation qui estimait que les vendeurs d'autocollants proposaient des éléments non homologués.
Apposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation pour la personnaliser a toujours été interdit mais la Cour de cassation vient rappeler aux automobilistes français qu'il était interdit de modifier ou changer soi-même le logo départemental ou régional qui se trouve à l'extrémité droite de la plaque d'immatriculation.
L'amende pour "circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme" est de 135 €, et peut être majorée à 750 € en cas de récidive.
Seuls des fabricants homologués peuvent fournir des plaques d'immatriculation et il reste possible de choisir n'importe quel département sur sa plaque.